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Nos conditions

 

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées par voie électronique, par écrit ou par téléphone. Notre système de téléphonie est connecté de manière à ce que plusieurs appels soient réceptionnés simultanément.

Les commandes réalisées son considérées comme étant acceptées par nous si elles sont réalisées immédiatement ou si elles ont été confirmées par écrit.

Nous nous réservons des variations par rapport aux illustrations et descriptions, poids, etc. ainsi que des erreurs.

La commande minimale est de 15,00 Euros. Pour des commandes inférieures à la valeur minimum de commande, nous facturerons un supplément de 5,00 Euros.

Si un article est épuisé au moment de la commande, ou n'est pas disponible actuellement, il sera mis en attente et envoyé automatiquement dès son entrée dans notre stock. Si vous ne souhaitez pas une livraison ultérieure, il faudra impérativement communiquer cela par écrit en indiquant votre numéro du client à la personne qui s'occupe du traitement de votre commande. Lorsque nous ne pouvons pas livrer les marchandises dans les deux mois, les arriérés sont automatiquement annulés par notre système informatique. Ces articles devront, en cas de besoin, être commandés à nouveau.

 

Livraison

Étant donné que nous ne sommes pas le fabricant des marchandises que nous offrons, uniquement seront valables les délais de livraison indiqués pour les marchandises qui sont en stock. Les délais de livraison pour les articles en stock sont de 1 à 3 jours. Les délais de livraison peuvent être très différents dans certains groupes spéciaux de marchandises (certaines marchandises viennent de l'étranger) et peuvent aller donc jusqu'à 4 - 8 semaines.

Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles si cela nous semble avantageux pour un traitement rapide. Lors d'une livraison partielle, on facturera seulement la partie de la marchandise envoyée et aux conditions habituelles.

Notre obligation de livraison se termine lorsque celle-ci est rendue impossible par force majeur ou dû à d'autres événements imprévus. Dans ce cas, ainsi que lors de retards provoqués par nos fournisseurs, vous n'aurez aucun droit à une indemnisation pour les dommages subis. 

 

Envoi / Frais d'envoi

Pour les frais de port et d'emballage, nous facturons seulement un pourcentage des coûts d'emballage, frais d'affranchissement / coursiers, coûts, etc. Les frais de port sont calculés basiquement par tranches de poids. Un colis peut contenir au maximum jusqu'à 25 kg de marchandises.

Nous expédions dans le territoire allemand des commandes sans frais de port ni d'envoi à des clients ayant choisi la méthode de livraison contre remboursement à partir d'une valeur de 250,00 Euros. Pour des paiements avec carte de crédit ou PayPal, nos clients seront livrés sans frais de port et d'envoi à partir d'une valeur de commande de 150,00 Euros. Lors de paquets livrés avec la méthode de livraison contre remboursement, le service de coursier appliquera un port supplémentaire.
Nous expédions les commandes réalisées à travers notre boutique en ligne à partir d'une valeur de livraison de 100 Euros avec des conditions de paiement débit direct ou paiement en avance à nos clients en Allemagne sans frais de port et de transport. Nous calculons dans ce cas uniquement un forfait indépendant du poids par paquet de 25 kg.

Nous livrons aux commerçants en Allemagne sans frais de port et d'envoi à partir d'une valeur de 1000,00 Euros.

Pour les livraisons hors de l'Allemagne, on calculera des frais de port et d'envoi, indépendamment du type de commande et de la valeur des marchandises, basiquement en fonction du poids.

 

Paiement

Tous nos prix sont des prix finaux à la consommation franco Edemissen, ils incluent la TVA légale et sont valables, sauf indication contraire, par unité.

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet.

Nos factures sont payables immédiatement et dans leur totalité. La livraison est effectuée contre remboursement, par virement avant la livraison ou par prélèvement bancaire (autorisation au prélèvement bancaire). Pour la demande de prélèvement des factures du compte bancaire, nous avons besoin de l'autorisation par écrit du client. Dans les envois facturés par prélèvement bancaire, on n'appliquera plus le frais supplémentaire pour les livraisons contre remboursement.

Dans le cas d'une autorisation pour le prélèvement bancaire, celui-ci sera réalisé après facturation. En cas de divergences, réclamations, etc., le montant de la facture pourra être réclamé à tout moment par le client dans les 6 semaines à travers sa banque. Si le prélèvement automatique du client ne devait pas être crédité en raison d'une insuffisance de fonds ou par d'autres raisons, nous nous réservons le droit de facturer les coûts générés au client.

 

Réglementation sur les batteries

Étant donné que Stein-Dinse GmbH vend des piles et des accumulateurs ou des produits contenant des piles et des accumulateurs, nous sommes obligés, selon la loi de la batterie, de souligner ce qui suit:
Les piles et les piles rechargeables ne doivent pas être éliminés dans les déchets domestiques, mais vous êtes légalement obligé de renvoyer les piles et accumulateurs usagés. Les accumulateurs peuvent contenir des substances nocives pouvant nuire à l'environnement ou à la santé si elles sont stockées ou disposées de manière incorrecte. Cependant, les batteries contiennent également des matières premières importantes, par ex. Le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et devrait être recyclé. Vous pouvez nous apporter les batteries ou les renvoyer gratuitement dans les environs immédiats (par exemple, dans le commerce ou dans les points de collecte municipaux). Les piles ou les accumulateurs contenant des polluants sont marqués avec le symbole d'un bac à ordures interdite. À proximité immédiate de cette ordure se trouve le symbole du nom chimique du polluant ayant la signification suivante:
Pb: la batterie contient du plomb, Cd: la batterie contient du cadmium, Hg: la batterie contient du mercure

Selon la réglementation sur les batteries, tout vendeur de batteries de véhicules à moteur est dans l'obligation légal de prélever un frais de 7,50 Euros si on ne donne aucune vielle batterie du même type en échange. Vous recevrez avec votre batterie un coupon de gage pour la batterie de 7,50 €. Dès que vous nous remettrez le coupon avec votre ancienne batterie, nous vous rembourserons le montant. Étant donné que les batteries usées sont considérées des marchandises à risque, elles ne devront pas être envoyées. Si la remise n'est pas possible en raison de la distance, les centres de recyclage régionaux prendront en charge votre vielle batterie pour son recyclage (adresses dans les pages jaunes ou en appelant au téléphone de l'environnement de votre circonscription). Faites tamponner votre coupon par ce centre de recyclage. Une fois que vous nous aurez remis ce coupon tamponné, nous vous rembourserons le montant immédiatement.

Droit de révocation

L'avis de révocation suivant fait partie du contrat et est valable seulement pour le consommateur final.

Vous pouvez annuler votre contrat dans un délai de 90 jours sans avoir à donner les raisons par écrit (p. ex. par lettre, fax, e-mail) ou - si la marchandise vous est remise avant la date limite - en retournant la marchandise. Le délai commence après la réception de cet avis par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables, pas avant la réception de la première livraison partielle), et non plus avant la réalisation de nos devoirs d'information selon l'article 246 § 2 lié à l'article § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations conformément au § 312e alinéa 1 phrase 1 du BGB (Code Civil allemand) en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour préserver la période de révocation, il est suffisant de renvoyer la révocation ou la marchandise dans le délai. Envoyer la révocation à :

Stein-Dinse GmbH, Waller See 11, 38179 Schwülper
Fax: 0531 12330022, Email: info@stein-dinse.com


Conséquences de la révocation

Dans le cas d'une révocation effective, les prestations reçues par les deux parties devront être restituées et les éventuels bénéfices induits (par ex. les intérêts) devront être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer les prestations reçues totalement ou partiellement, ou seulement dans un état détérioré, vous devrez nous verser une indemnisation pour la valeur de l'endommagement. Lors de la mise à disposition d'objets, ce principe n'est pas valable si l'endommagement est uniquement imputable à la vérification de la marchandise - telle qu'elle pourrait avoir lieu dans le magasin. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de verser une indemnité pour une détérioration due à une utilisation conforme de la marchandise, si vous n'utilisez pas la marchandise comme étant votre propriété et si vous vous abstenez d'entreprendre des actions qui pourraient réduire sa valeur. 
Les marchandises colisables sont à renvoyer à nos risques. Vous devrez assumer les frais de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas la valeur de 40 euros ou si, lors d'un prix plus élevé de la marchandise au moment de la révocation, vous n'avez pas encore apporté une contreprestation ou un paiement partiel selon ce qui a été convenu dans le contrat. Autrement, le retour sera gratuit pour vous. Les marchandises non colisables seront enlevées chez vous.
Les obligations de remboursement de paiements doivent avoir lieu dans les 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre révocation ou de la marchandise, pour nous avec sa réception.

 

Coûts du renvoi dans le cas d'une révocation

Vous devrez assumer les frais de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas la valeur de 40 euros ou si, lors d'un prix plus élevé de la marchandise au moment de la révocation, vous n'avez pas encore apporté une contreprestation ou un paiement partiel selon ce qui a été convenu dans le contrat. Autrement, le retour sera gratuit pour vous.

 

Exclusion de révocation

Le droit de révocation n'existe pas dans des contrats
  • pour des livraisons de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins individuels ou qui, par leur nature, ne sont pas adaptées à un retour ou qui sont rapidement périssables ou dont la date de péremption été déjà dépassée,
  • pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo (p. ex. CD et DVD par exemple) ou de logiciels, dans le cas que ces supports informatiques aient été descellés par vous.

 

Protection des données

Les données personnelles seront mémorisées uniquement si elles sont nécessaires pour le traitement de la commande. Toutes les données seront traitées confidentiellement.

1. Saisie et traitement de données
Chaque visite dans notre site Web et chaque téléchargement d'un fichier mémorisé sont enregistrés et listés. La mémorisation sert à des fins internes liés au système et aux statistiques. On protocolise : Le nom du fichier consulté, la date et l'heure de l'accès, montant transféré des données, la notification d'une consultation réussie, navigateur Web et domaine requérant.
En enregistre et liste aussi les adresses IP des ordinateurs connectés.

D'autres données personnelles sont collectées uniquement si vous fournissez volontairement ces informations, par exemple dans le cadre d'une demande ou d'un enregistrement.

2. Utilisation et transmission de données personnelles
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel, nous les utiliserons uniquement pour répondre à vos demandes, pour l'exécution des contrats conclus avec vous et pour l'administration technique.

Vos données personnelles seront communiquées à des tiers ou autrement transférées uniquement si elles sont nécessaires pour le développement du contrat (en particulier la transmission de données de la commande à des fournisseurs), si cela est nécessaire à des fins de facturation ou si vous l'avez préalablement autorisé. Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement octroyé, avec effet futur immédiat.

La suppression de données enregistrées à caractère personnel a lieu si vous retirez votre consentement à leur sauvegarde, si leur connaissance pour atteindre l'objectif prévu n'est plus nécessaire ou si leur sauvegarde pour d'autres raisons juridiques est irrecevable.

3. Droit d'information
Sur demande écrite, nous vous informerons de vos données enregistrées qui sont à caractère personnel.

Indication de sécurité :

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles en utilisant tous les moyens techniques et organisationnels possibles afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. Pendant la communication par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données, raison pour laquelle nous vous recommandons l'envoi des informations confidentielles utilisant la poste.

 

Autres

Sous réserve de variations de prix, de vente et d'erreurs. On appliquera à cette relation commerciale le droit allemand.

Le lieu d'exécution pour les deux parties est Braunschweig. Si un des partenaires contractuels est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds d'investissement, le tribunal compétent exclusif accordé sera celui de notre siège pour toutes les réclamations qui découleraient de notre contrat. Le même principe s'applique aux personnes qui ne possèdent pas de tribunal général compétent en Allemagne ou aux personnes qui ont déplacé leur lieu de résidence ou lieu habituel de séjour à l'extérieur de l'Allemagne après la signature du contrat ou dont le domicile au moment de l'assignation en justice n'est pas connu.

 

Copyright

Tous les catalogues, brochures, listes, sites web, bases de données et autres documents sur support papier ou sous forme électronique créés par Stein-Dinse GmbH sont sujets, à moins d'indication contraire, à nos droits d'auteur.

Toute utilisation contraire à la fonction prévue, reproduction, traduction ou enregistrement sous forme imprimée ou électronique est strictement interdite ! Les exceptions précisent de notre autorisation explicite par écrit et feront référence uniquement aux documents mentionnés dans l'autorisation.

 

Plate-forme pour la résolution des litiges en ligne ('OS Plate-forme')

La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS). Vous pouvez trouver la plate-forme sous https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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