Droit de révocation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans devoir en invoquer les motifs. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des articles.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Société : Stein-Dinse GmbH
Rue : Waller See 11
CP / Ville : 38179 Schwülper
Numéro de téléphone : 0049 531 123300-0
Numéro de fax : 0049 531 123300-22
Mail : info@stein-dinse.com

au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex. un courrier expédié par la poste, un fax ou un mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle du formulaire de rétractation fourni, celui-ci n'étant cependant pas obligatoire. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique), dans un délai immédiat et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la communication concernant votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire passé expressément avec vous ; aucune somme supplémentaire ne vous sera facturée à la suite de ce remboursement.

Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou bien jusqu'à ce vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue. Vous êtes dans l'obligation de nous retourner ou de nous remettre les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.

Exclusion de révocation

Le droit de révocation n'existe pas dans des contrats

• pour des livraisons de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins individuels ou qui, par leur nature, ne sont pas adaptées à un retour ou qui sont rapidement périssables ou dont la date de péremption été déjà dépassée.
  
  

(Si vous voulez annuler le contrat, s'il vous plaît remplir ce formulaire et de le renvoyer.)
- Pour:
Stein-Dinse GmbH
Waller See 11
38179 Schwülper
Telefax: 0531 123300-22
Email: info@stein-dinse.com
Je / nous (*) donne avis par la présente que je / nous (*) annuler / notre (*) contrat de ma vente des produits suivants () / pour la fourniture du service suivant (*),
Commandé sur (*) / reçu sur (*),
Nom du consommateur (s),
L'adresse du consommateur (s),
Signature du consommateur (s) (uniquement si cette forme est notifiée sur papier):
Date
_______________
(*) Biffer les mentions inutiles.